Conditions générales de vente
Article 1
Nos prix de vente sont indicatifs. Ils peuvent être révisés d'office par nos soins dans les cas suivants :
- Augmentation du prix des matières premières
- Augmentations salariales
- Parité de change de la monnaie dans laquelle nos produits sont cotés
- Augmentation des prix de l'énergie
- Remplacement des matières premières manquantes par d'autres : changements dans les sources d'approvisionnement pour des raisons indépendantes de notre volonté
Cette énumération n'est pas exhaustive. Certains prix de vente peuvent être indiqués en devises étrangères : le taux de change est celui en vigueur à la date de l'offre et toute modification de ce taux entraînera automatiquement la révision des prix indiqués.
Article 2
Toutes nos livraisons sont payées au comptant, sauf accord écrit contraire.
Article 3
Tous les engagements pris par nos représentants ne deviennent valables qu'après confirmation écrite de notre part.
Article 4
L'uniformité de la couleur des encres d'impression utilisées, ainsi que du papier, ne peut être garantie.
Article 5
Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des dommages ou pertes subis en raison d'un retard de livraison. Le bris de machines, le manque d'électricité ou d'énergie, la grève, l'incendie, l'inondation, etc. sont considérés comme des cas de force majeure. Cette énumération n'est pas limitative.
Article 6
Les marchandises sont vendues départ usine. Le transport est à la charge de l'acheteur, même si les marchandises ont été vendues franco de port.
Article 7
Toutes les marchandises qui ne peuvent être livrées dans les délais impartis pour une cause dépendant de l'acheteur seront stockées à ses risques et périls. Les frais d'entreposage s'élèvent à 2% par mois à compter du premier jour d'entreposage. Chaque mois entamé sera facturé en totalité. En outre, nous nous réservons le droit de placer ces marchandises dans un entrepôt aux frais de l'acheteur, et ce après une notification par lettre recommandée, à laquelle il n'a pas été donné suite dans les 8 jours ouvrables suivant la date d'expédition.
Article 8
Les tolérances suivantes, en plus ou en moins, sur les quantités commandées sont admises :
- Moins de 4990 unités : 25%
- de 4990 à 9999 : 10%
- à partir de 10000 : 5 %
Ces quantités s'appliquent par format, par impression, par qualité, par modèle, par traitement et par livraison.
Article 9
Les tolérances suivantes, en plus ou en moins, sur les formats commandés sont admises :
- Épaisseur : ± 10%
- Longueur : ± 3%
- Largeur : ± 7%
Article 10
En raison de l'automatisation de nos processus de fabrication, il est techniquement impossible d'éviter la production de quelques mauvais spécimens. Une tolérance de 1% maximum par envoi est admise à cet effet.
Article 11
Tous nos travaux sont exécutés aux risques et périls du client, qui est seul responsable envers nous et envers les tiers, en cas de poursuites pour contrefaçon d'emballages brevetés.
Article 12
1. Les plans, dessins, modèles, épreuves, etc., qui ne font pas l'objet d'une commande seront facturés ou retournés selon nos instructions.
2. Les tampons d'impression que nous fabriquons restent notre propriété, même si le client en a payé une partie.
3. La participation aux frais garantit au client que ce matériel sera utilisé exclusivement pour lui, et qu'au moment où il sera retiré de la circulation pour quelque raison que ce soit
4. Le stockage de ce matériel ne peut être garanti que jusqu'à un cheveu après sa dernière utilisation.
5. Les plans, dessins, épreuves, films, modèles, etc. appartenant à nos clients restent dans nos locaux à leurs risques et périls.
Article 13
Toute réclamation concernant un envoi doit être faite dans les huit jours suivant la date indiquée sur la lettre de voiture ou le bordereau d'expédition. En cas de mauvaise livraison, notre responsabilité se limite au remplacement, dans nos délais normaux de livraison, de la partie de l'envoi faisant l'objet de la réclamation. Quelles que soient les conséquences de la livraison défectueuse, celle-ci ne donnera jamais droit à une demande d'indemnisation.
Article 14
Nos factures sont payables en Olen. En cas de non-paiement d'une facture à son échéance, toutes les sommes encore dues deviennent exigibles de plein droit et sans mise en demeure. Un intérêt de 3% au-dessus du taux de base de la banque nationale par mois sera appliqué pour toutes les factures non payées à l'échéance. En outre, des dommages et intérêts de 10%, avec un minimum de 125 €, seront réclamés de plein droit et sans mise en demeure sur le montant de la facture.
Article 15
Le vendeur reste propriétaire de toutes les marchandises livrées tant que l'acheteur n'a pas rempli toutes ses obligations à son égard. Cela signifie que, dans l'intervalle, l'acheteur n'a pas le droit de vendre ces marchandises ou de les donner en garantie à des tiers. Par conséquent, les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral.
Article 16
Tout litige éventuel relèvera de la compétence du tribunal de première instance de Turnhout.
Article 17
Nous ne tenons pas compte des conditions d'achat imprimées sur les lettres ou autres documents de nos clients. En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté nos conditions de vente, mentionnées sur cette page.
